Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert