La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre I
er
(partie réglementaire),
Arrête :
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » annexés au présent arrêté sont approuvés. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null > >
1 version
26 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet