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Arrêté du 19 décembre 2025

portant approbation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »

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'Greenfin': un nouveau label pour la finance verte

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 crée et régule le label 'Greenfin' pour promouvoir les investissements écologiques, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Approbation du label Greenfin pour la finance verte

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour le label « Greenfin » qui encourage les investissements écologiques.

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » annexés au présent arrêté sont approuvés. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 20 janvier 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2025Art. 1Arrêté du 20 janvier 2025Art. 2Arrêté du 20 janvier 2025Art. 3
- Arrêté du 20 janvier 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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'Greenfin label France finance verte': entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour réguler le label 'Greenfin' de la finance verte.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Approbation du label Greenfin pour la finance verte

Résumé. Un arrêté approuve les règles du label "Greenfin" pour la finance verte et prévoit sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4