En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Greenfin label France finance verte': entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour réguler le label 'Greenfin' de la finance verte.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.