En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du label Greenfin pour la finance verte
Résumé. Un arrêté approuve les règles du label "Greenfin" pour la finance verte et prévoit sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.