JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » annexés au présent arrêté sont approuvés. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin


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Version 1

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » annexés au présent arrêté sont approuvés. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin