Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 20, rue Montbauron à Versailles (Yvelines), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section BP numéro 168, pour une surface totale de 1 262 m2.
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Arrêté du 19 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,
Arrête :
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro IDF1/121468.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'immobilier de l'Etat,
S. Bourguet
Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3