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Arrêté du 19 décembre 2025

portant modification de l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts

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Simplification des déclarations d'impôts à partir de 2026

Résumé. Un arrêté simplifie les règles de déclaration des impôts à partir de 2026 en supprimant le télérèglement et en modifiant les taux.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-18 (Réglementation des prix de vente des tabacs manufacturés) et L. 3512-14-20 (Collecte des prélèvements sur les ventes de tabac) ;

Vu le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 (Modification des règles fiscales pour l'alcool, le tabac et les cotisations des gérants) relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles,

Arrête :

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Modification des règles de déclaration fiscale

Résumé. L'article modifie les règles de déclaration des impôts en supprimant le paiement par télérèglement et simplifiant les taux pour les déclarations à partir de 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3