Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 56 AJ

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Modification des règles de déclaration fiscale

Résumé. L'article modifie les règles de déclaration des impôts en supprimant le paiement par télérèglement et simplifiant les taux pour les déclarations à partir de 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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