Arrêté du 19 décembre 2025

Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles spéciales pour certains programmes et gestion des crédits

Résumé. Cette section décrit les règles spéciales pour certains programmes jusqu'à fin 2026 et comment l'argent est planifié et contrôlé.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Dérogation pour certains programmes

Résumé. Les programmes 751, 753 et 754 suivent des règles spéciales jusqu'à fin 2026.

Par exception aux sections de 1 à 3, les programmes 751, 753, 754 sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits et emplois) à 16 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé
Article 11
Sous-section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois
Sous-section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
Sous-section 3 : L'avis sur les programmes