En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Dérogation pour certains programmes
Par exception aux sections de 1 à 3, les programmes 751, 753, 754 sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits et emplois) à 16 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
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