Arrêté du 19 décembre 2025

Article 11

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Article 11

Par exception aux sections de 1 à 3, les programmes 751, 753, 754 sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits et emplois) à 16 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Dérogation pour certains programmes

Résumé. Les programmes 751, 753 et 754 suivent des règles spéciales jusqu'à fin 2026.

Par exception aux sections de 1 à 3, les programmes 751, 753, 754 sont soumis aux dispositions des articles 12 (Préparation et transmission du document de répartition des crédits et emplois) à 16 (Contrôle de la soutenabilité des programmes budgétaires) du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance