Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d39103f0-a237-4a2f-b063-a35a6313e4df
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication d'un accord sur le lait de chèvre

Résumé. Un accord sur le lait de chèvre est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux à Paris.

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d39103f0-a237-4a2f-b063-a35a6313e4df
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance