En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur le lait de chèvre
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un accord concernant les producteurs de lait de chèvre au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.