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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de nomination des directeurs des soins

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie les règles de nomination et d'avancement des directeurs des soins dans les établissements hospitaliers.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soins) modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'article 1 de l'arrêté du 7 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2