Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1
er
du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué