Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Fixation des acomptes pour la compensation vieillesse en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation généralisée vieillesse en 2026, selon un tableau en annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2026 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

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