Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l'année 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2024 figurent dans la dernière colonne du tableau de cette annexe.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation vieillesse en 2024

Résumé. Un arrêté fixe les montants des transferts définitifs pour la compensation vieillesse en 2024, avec les détails dans une annexe.

Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l'année 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2024 figurent dans la dernière colonne du tableau de cette annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance