En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Fixation des transferts définitifs pour la compensation vieillesse en 2024
Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l'année 2024 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2024 figurent dans la dernière colonne du tableau de cette annexe.