Arrêté du 19 décembre 2024

Article 2

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Article 2

La liste des communes participant à l'enquête Familles 2025 et le taux de sondage de l'enquête 2025 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
Le versement de la dotation forfaitaire de l'enquête Familles 2025 est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Liste des communes et taux de sondage de l'enquête Familles 2025

Résumé. Les villes participantes et leurs taux de sondage sont dans l'annexe 1, et l'argent sera donné après un accord entre l'INSEE et chaque ville.

La liste des communes participant à l'enquête Familles 2025 et le taux de sondage de l'enquête 2025 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
Le versement de la dotation forfaitaire de l'enquête Familles 2025 est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance