JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convention de dotation forfaitaire et liste des communes de l'enquête Familles 2025

Résumé Les villes participantes à l'enquête Familles 2025 sont listées dans une annexe et recevront de l'argent si elles signent un accord avec l'INSEE

La liste des communes participant à l'enquête Familles 2025 et le taux de sondage de l'enquête 2025 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
Le versement de la dotation forfaitaire de l'enquête Familles 2025 est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.


Historique des versions

Version 1

La liste des communes participant à l'enquête Familles 2025 et le taux de sondage de l'enquête 2025 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.

Le versement de la dotation forfaitaire de l'enquête Familles 2025 est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.