Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'enquête Familles 2025, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le montant unitaire de l'enquête Familles 2025

Résumé. L'enquête Familles 2025 coûte 1,50 euro par personne en France métropolitaine et 1,80 euro outre-mer

Pour l'enquête Familles 2025, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance