Arrêté du 19 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit publier cet arrêté au Journal officiel

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance