Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le patron de l'Institut national de la statistique et des études économiques doit mettre en place cet arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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