Arrêté du 19 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour les parcours internationaux de master à l'Institut Mines-Télécom) dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Exonération des droits de scolarité pour les élèves

Résumé. Certains élèves peuvent payer moins ou rien du tout pour leurs frais de scolarité.

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour les parcours internationaux de master à l'Institut Mines-Télécom) dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance