En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Exonération des droits de scolarité pour les élèves
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour les parcours internationaux de master à l'Institut Mines-Télécom) dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.