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Arrêté du 19 décembre 2024

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Article 6

Exonération des droits de scolarité pour les élèves

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement fractionné des droits de scolarité

Résumé On peut demander à payer ses frais de scolarité en plusieurs fois, mais il faut payer une partie dès l'inscription.

Lorsque les usagers devant acquitter les montants prévus aux articles 2 et 4 en font la demande au moment de leur inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits de scolarité peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.

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Version 1

Lorsque les usagers devant acquitter les montants prévus aux articles 2 et 4 en font la demande au moment de leur inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits de scolarité peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.