Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits de scolarité pour les élèves ne remplissant pas certaines conditions
Résumé Les élèves qui ne remplissent pas certaines conditions paient 9 000 €, mais cela peut être moins cher pour certaines formations.
Pour les élèves qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 2 et 3, le montant de ces droits de scolarité est fixé à 9 000 €.
Ce montant peut être réduit à 6 500 € pour certaines formations préparant au diplôme national de master, portant sur des thématiques particulières ou réalisées en partenariat. La liste de ces formations est arrêtée par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
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