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Annexe

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59 ;

Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 8 novembre 2024 ;

Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance maladie en date du 12 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de santé participants aux études nationales de coûts pour 2025

Résumé Les hôpitaux qui peuvent aider aux études sur les coûts pour 2025 sont dans la liste en annexe.

Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 du même code, au titre de l'exercice 2025, figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit qu'il sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 19 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier