JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2024, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-Michel DELANDRE, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 1er mars 2025 au 21 septembre 2027 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2024, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-Michel DELANDRE, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 1er mars 2025 au 21 septembre 2027 inclus.