Article 50-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des articles 50-2 à 50-15 et 51 pour certains salariés
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux employés d'une entreprise sans bureau en France.
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