Article 50-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des articles 50-2 à 50-15 et 51 pour les employeurs concernés par l'affiliation facultative
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux employeurs qui ont choisi de s'affilier de manière facultative à l'assurance chômage.
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