Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux des infrastructures et des risques
Résumé Deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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