Arrêté du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier dans le journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2024

Source : Légifrance