Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports (Missions de Voies navigables de France) et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2024

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Liste des ouvrages gérés par Voies navigables de France

Résumé. Voies navigables de France s'occupe des ouvrages listés dans l'arrêté du 19 décembre 2023.

La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports (Missions de Voies navigables de France) et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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