Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des ouvrages gérés par Voies navigables de France
Résumé Voies navigables de France gère des ouvrages listés dans un document annexé à cet arrêté.
La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
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