En vigueur depuis le 13 janvier 2024
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Liste des ouvrages gérés par Voies navigables de France
La liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports (Missions de Voies navigables de France) et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France pour le compte de l'Etat est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.