Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement de changement de nom ou de prénom
Résumé Quand quelqu'un change de nom ou de prénom, certaines informations personnelles doivent être enregistrées, comme les anciens et nouveaux noms, les dates de naissance et de changement, le sexe et la filiation.
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Le nom de famille antérieur au changement de nom ;
2° Le nom de famille postérieur au changement de nom ;
3° Les prénoms antérieurs au changement de prénom ;
4° Les prénoms postérieurs au changement de prénom ;
5° La date et le lieu de naissance ;
6° La date du changement de nom ou de prénom ;
7° Le sexe ;
8° Le cas échéant, la filiation.
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