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Données personnelles enregistrées suite à un changement de nom ou de prénom
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'une base de données pour les changements d'identité) les données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Le nom de famille antérieur au changement de nom ;
2° Le nom de famille postérieur au changement de nom ;
3° Les prénoms antérieurs au changement de prénom ;
4° Les prénoms postérieurs au changement de prénom ;
5° La date et le lieu de naissance ;
6° La date du changement de nom ou de prénom ;
7° Le sexe ;
8° Le cas échéant, la filiation.