Créé le 5 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données
Résumé. Les données sont gardées six ans après leur enregistrement
Les données et informations mentionnées à l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement de changement de nom ou de prénom) sont conservées au maximum six ans à compter de leur enregistrement.