Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données
Résumé Les données doivent être gardées six ans après leur enregistrement.
Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées au maximum six ans à compter de leur enregistrement.
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