Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la SAIF comme organisme de gestion collective
Résumé La SAIF a obtenu l'autorisation de gérer les droits des artistes visuels et des images fixes, et de conclure des contrats importants.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 décembre 2022, la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus en application des articles L. 122-5-4, L. 137-2-1 et L. 139-1 du code de la propriété intellectuelle.
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