Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 5 et 6 de l'arrêté du 9 janvier 2014
Résumé. Un article a été changé dans une loi mais on ne sait pas exactement ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2014Art. 5 → Version 4Arrêté du 9 janvier 2014Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2014Art. 5, Art. 6