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Arrêté du 19 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté supprime une règle et une exception d'un autre arrêté.

L'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
2° Au second alinéa de l'article 6, les mots : «, à l'exception de l'épreuve de langue facultative » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :

1° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;

2° Au second alinéa de l'article 6, les mots : «, à l'exception de l'épreuve de langue facultative » sont supprimés.