Créé le 25 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur des ressources humaines
Résumé. C'est le directeur des ressources humaines qui doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.