Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application de l'article 13 du décret du 25 avril 2022 susvisé (Qualification et responsabilités des directeurs des finances publiques).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application de l'article 13 du décret du 25 avril 2022

Résumé. Cet arrêté suit les règles d'un décret précédent.

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application de l'article 13 du décret du 25 avril 2022 susvisé (Qualification et responsabilités des directeurs des finances publiques).

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