Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Définition des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux I.R.A) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai de vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants principaux et remplaçants dans les 20 jours.

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Définition des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux I.R.A) doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai de vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : Légifrance