Arrêté du 19 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Nomination de la directrice générale

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance