En vigueur depuis le 23 décembre 2022
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Organisations syndicales habilitées au CSA des IRA
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIEGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| CFDT | 3 | 3 |
| UNSA | 3 | 3 |
| CGT | 1 | 1 |