Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux I.R.A
Résumé L'arrêté du 19 décembre 2022 dit quelles syndicats peuvent envoyer des représentants au comité des I.R.A. et combien de places ils ont, en indiquant qui est titulaire et qui est suppléant.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIEGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | CFDT | 3 | 3 | | UNSA | 3 | 3 | | CGT | 1 | 1 |
1 version