Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants
CFDT 3 3
UNSA 3 3
CGT 1 1

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Organisations syndicales habilitées au CSA des IRA

Résumé. Les syndicats CFDT, UNSA et CGT peuvent nommer des représentants au comité social d'administration, avec des sièges définis pour les titulaires et les suppléants.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants
CFDT 3 3
UNSA 3 3
CGT 1 1

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance