Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des chefs d'unité technique de l'aviation civile
Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques peuvent être nommés chefs d'unité technique de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :