Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Art. 3

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Modification des conditions de nomination des chefs d'unité technique de l'aviation civile

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques peuvent être nommés chefs d'unité technique de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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