JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au 1 du VI de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :

«-chef de la mission du droit des passagers (MDP) ; »

est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ;
«-chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ; ».


Historique des versions

Version 1

Au 1 du VI de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :

«-chef de la mission du droit des passagers (MDP) ; »

est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ;

«-chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ; ».