JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : Mme Henry (Caroline), avocate générale près la Cour de cassation.
Membres titulaires :
Mme Rohart-Messager (Isabelle), conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Reille (Florence), maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon.
M. Petit (Florent), maître de conférences HDR en droit, Université de Caen-Normandie.
Mme Charroux (Armelle), mandataire judiciaire.
M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
Mme Valay-Brière (Sophie), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Cagnoli (Pierre), professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie.
Mme Gandhour (Bertille), maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne.
Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.
M. El Ancry (Michaël), mandataire judiciaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :

Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Président suppléant : Mme Henry (Caroline), avocate générale près la Cour de cassation.

Membres titulaires :

Mme Rohart-Messager (Isabelle), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Reille (Florence), maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon.

M. Petit (Florent), maître de conférences HDR en droit, Université de Caen-Normandie.

Mme Charroux (Armelle), mandataire judiciaire.

M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Valay-Brière (Sophie), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Cagnoli (Pierre), professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie.

Mme Gandhour (Bertille), maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne.

Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.

M. El Ancry (Michaël), mandataire judiciaire.