Arrêté du 16 juillet 2018

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des textes réglementaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier plusieurs textes réglementaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance