Arrêté du 16 juillet 2018

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2018, modifiant plusieurs dispositions existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance