Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 9
Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2018, modifiant plusieurs dispositions existantes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.