Arrêté du 16 juillet 2018

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018

Département des statistiques et des études du commerce extérieur.
Le département est chargé de la conception des statistiques du commerce extérieur ainsi que de la réglementation, des études et de la définition de la politique de diffusion en la matière.
Il participe aux travaux des instances internationales dans ce domaine.
Il adresse aux centres interrégionaux de saisie des données les instructions nécessaires à l'exercice de leurs compétences fonctionnelles.
La direction nationale des statistiques du commerce extérieur est rattachée au chef du département pour ce qui concerne ses activités statistiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019