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Arrêté du 19 décembre 2019

fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru), 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Nouvelles taxes sur les boissons à partir de 2019) fixant pour 2019, le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317 (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru), 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter (Taxe sur les boissons sucrées non alcoolisées) et 1613 quater (Taxe sur les boissons non alcoolisées) du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des droits sur les alcools

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour divers types d'alcools et boissons.

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts (Suppression partielle de l'allocation d'alcool pur pour les bouilleurs de cru) est fixé à 893,31 €.
II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 48,43 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts (Taxes sur les boissons alcoolisées) est fixé à 193,73 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 893,80 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé à 1 786,59 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés à 9,59 €, 3,88 € et 1,36 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés à 3,81 € et 7,61 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cotisations sur les boissons alcooliques

Résumé. L'arrêté fixe le montant de la cotisation sur les boissons alcooliques à 573,64 € pour certaines boissons et à 48,43 € pour les autres.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :

- 573,64 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools) ;
- 48,43 € pour les autres boissons.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs fiscaux

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour les nouveaux tarifs des droits de consommation et de circulation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4