JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-9 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 fixant pour 2019, le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 893,31 €.
II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 48,43 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 193,73 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 893,80 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 786,59 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,59 €, 3,88 € et 1,36 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,81 € et 7,61 €.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini