Arrêté du 19 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs fiscaux

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour les nouveaux tarifs des droits de consommation et de circulation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance