Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 modifie des articles d'un autre arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2016Art. 1 : Répartition des mineurs sans famille
→ Version 2Arrêté du 28 juin 2016Art. 4 → Version 2
→ Version 2Arrêté du 28 juin 2016Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 4