Arrêté du 19 décembre 2018

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'ingénieurs en aviation civile

Résumé. La section explique les règles pour devenir ingénieur en systèmes de sécurité aérienne ou électronicien dans l'aviation civile, ainsi que l'organisation des jurys.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Modalités des concours d'ingénieurs électroniciens

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2018 précise les règles des concours pour devenir ingénieur en systèmes de sécurité aérienne.

En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externes, externe spécial et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Ouverture des concours d'ingénieurs électroniciens

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur électronicien dans l'aviation civile sont ouverts après accord du ministre de la fonction publique.

Les concours externes, externe spécial et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Désignation et organisation des jurys de concours d'aviation civile

Résumé. L'article explique comment sont choisis et organisés les membres des jurys pour les concours d'aviation civile, avec des règles sur leur durée de mandat et leur composition.

Les membres des jurys des concours externes, externe spécial et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury peut être commun aux concours externes, externe spécial et interne.
Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de quatre ans. En cas d'impossibilité majeure de remplacer un membre à l'échéance de son mandat, le ministre peut prendre la décision de reconduire sa nomination pour une année supplémentaire.
Chaque jury est présidé par un fonctionnaire, en activité ou à la retraite, appartenant ou ayant appartenu à un corps classé en catégorie A ou bien un agent contractuel de même niveau affecté ou ayant été affecté à la direction générale de l'aviation civile ou à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Chaque jury comprend, en outre, plusieurs membres parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou à la retraite, ou agents contractuels relevant ou ayant relevé soit de la direction générale de l'aviation civile, soit de l'Ecole nationale de l'aviation civile, soit de l'établissement public Météo-France, soit d'une autre administration.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultatives.
Le cas échéant, en fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Sélection des candidats aux concours d'aviation

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide quels candidats peuvent participer à un concours.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à concourir.

En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2019

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