Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022
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Modèle d'attestation pour la gestion des sols pollués
L'attestation requise par les articles L. 556-1 (Changement d'usage d'un terrain pollué) et L. 556-2 (Étude des sols pour les projets de construction dans les zones polluées) du code de l'environnement est conforme au modèle défini en annexe II du présent arrêté.