L'organisme de certification conserve tous les enregistrements liés au processus de certification, y compris les audits supplémentaires mentionnés à l'article 13 (Audits supplémentaires et suspension de certification)Art. 13Audits supplémentaires et suspension de certificationUn organisme de certification peut programmer des audits supplémentaires si nécessaire, et suspendre la certification si les conditions ne sont plus remplies., et les plaintes et appels reçus sur une période correspondant au minimum à 3 phases complètes telles que définies à l'article 5 (Procédure de certification des bureaux d'études)Art. 5Procédure de certification des bureaux d'étudesUn arrêté décrit les étapes pour certifier et renouveler la certification des bureaux d'études, avec des audits et une validité de 5 ans..
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Conservation des enregistrements par l'organisme de certification
Résumé. Un organisme de certification doit conserver les enregistrements des audits, plaintes et appels pendant au moins trois phases complètes.
L'organisme de certification conserve tous les enregistrements liés au processus de certification, y compris les audits supplémentaires mentionnés à l'article 13 (Audits supplémentaires et suspension de certification)Art. 13Audits supplémentaires et suspension de certificationUn organisme de certification peut programmer des audits supplémentaires si nécessaire, et suspendre la certification si les conditions ne sont plus remplies., et les plaintes et appels reçus sur une période correspondant au minimum à 3 phases complètes telles que définies à l'article 5 (Procédure de certification des bureaux d'études)Art. 5Procédure de certification des bureaux d'étudesUn arrêté décrit les étapes pour certifier et renouveler la certification des bureaux d'études, avec des audits et une validité de 5 ans..