Arrêté du 19 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Rôle de la secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale doit appliquer cet arrêté.

La secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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