Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2003

Art. 8 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes budgétaires pour les établissements sociaux

Résumé. Les annexes budgétaires des établissements sociaux et médico-sociaux sont remplacées par un plan global de financement pluriannuel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2003Art. 8 bis
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 8 bis

Historique des versions

Source : Légifrance